SITE OFFICIEL D’INFORMATION ADMINISTRATIVE POUR LES ENTREPRISES
Janvier 2024 – Direction de l’information légale et administrative (extrait)

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Vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux en achetant une œuvre d’art à un artiste vivant, que vous soyez un particulier ou une entreprise.

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En tant que particulier : acheter une œuvre d’art à un artiste vivant

Si vous êtes redevable de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), sachez que les œuvres d’art n’entrent pas dans votre patrimoine imposable.

L’achat d’une œuvre originale est une décision qui répond à des valeurs esthétiques, mais il présente aussi des avantages fiscaux et financiers. C’est un moyen intéressant pour :

• optimiser sa fiscalité,

• diversifier ses placements,

• valoriser son patrimoine.

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Avec la bonne stratégie, il peut aussi constituer une source de plus-value.

Mais avant tout, ce sont les pensées et les émotions que vous inspire l’œuvre qui vous poussent à l’acquérir. Le lien que vous ressentez est personnel : c’est une expérience unique, qui s’intensifie chaque jour au contact de l’œuvre.
Cette plus-value émotionnelle est inestimable.

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🔗 Pour en savoir plus…
Réduction d’impôt pour l’achat d’œuvres d’art et d’instruments de musique – Entreprendre.Service-Public.fr

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En tant qu’entreprise : acheter une œuvre d’art à un artiste vivant

La déduction fiscale pour l’achat d’une œuvre d’art est ouverte aux entreprises suivantes :

• sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, de plein droit ou sur option ;

• sociétés et entrepreneurs individuels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.

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La déduction s’applique à l’achat d’œuvres originales entièrement exécutées de la main de l’artiste, quelle que soit leur nature.
L’œuvre doit être exposée dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés (à l’exception des bureaux).

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Durée d’exposition : 5 ans
Cette période comprend l’exercice d’acquisition et les 4 années suivantes.

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Modalités d’application
La déduction fiscale est étalée sur 5 ans, par fractions égales : chaque année, 1/5e (20 %) du prix d’acquisition de l’œuvre.

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Exemple :
Une entreprise acquiert l’œuvre d’un artiste vivant pour 1 500 € HT.
Elle peut déduire 300 € chaque année, de l’année N à l’année N+4.

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Important :
Si l’achat est effectué en cours d’année, la déduction n’est pas réduite prorata temporis.

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📞 Renseignez-vous
Parlez-en à votre expert-comptable pour vérifier vos conditions d’éligibilité.

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Pour en savoir plus…

• Code général des impôts, article 238 bis AB → déduction fiscale

• Code général des impôts, annexe III, article 98 A → définition fiscale des œuvres d’art

• BOFiP-Impôts, BOI-BIC-CHG-70-10 → dépenses d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants ou d’instruments de musique